Les droits d’enregistrement dans une construction maison (prix)

Dans le budget d’une construction de maison, le prix doit inclure les droits d’enregistrement associés à l’achat d’un terrain à bâtir. Variables selon les provinces, ils peuvent faire l’objet d’un abattement.

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Construction de maison : le prix des droits d'enregistrement d'un terrain

Un projet de construction de maison intègre le prix des droits d’enregistrement, inhérents à une cession et un transfert de propriété, entre un vendeur et un acheteur. Traditionnellement, ils font partie des frais de notaire, qui regroupent aussi les frais de l’inscription hypothécaire, les frais de recherche du terrain et les honoraires du notaire. À noter que sans projet de construction, aucun droit d’enregistrement n’est à payer.

Dû à la Région, cet impôt indirect s’exprime en pourcentage du montant de la vente du terrain à bâtir : en Wallonie, le taux appliqué est de 12,5% du prix du terrain (comme en Région Bruxelloise, alors qu’il est de 10% en Flandre). Dans le secteur de la construction de maison, le prix des droits d’enregistrement est payé par l’acheteur le jour de la signature de l’acte de vente. Versé au notaire chargé de la vente, ce dernier se chargera du versement à l’administration dans un délai de 15 jours.