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La juridiction compétente en cas de litige
Toute contestation entre parties sera portée devant le tribunal de Première Instance ou le Tribunal de Commerce de Dinant et, pour les litiges relevant de la Justice de Paix, devant celle du Canton de Gedinne, à moins qu'un arbitrage n'ait été conventionnellement prévu.
Politique concernant l'envoi de brochures « papier »
Maisons Baijot se réserve le droit de ne pas envoyer de brochures « papier » dans certains cas spécifiques. Si les informations fournies lors de votre demande sont incorrectes ou incomplètes, cela pourrait compromettre la capacité de livrer nos brochures à l'adresse indiquée. De plus, nos ressources sont consacrées à notre zone opérationnelle, ce qui signifie que les coordonnées postales situées en dehors de cette zone pourraient ne pas être desservies par nos envois « papier ».
Notre objectif est de vous fournir des informations précises et utiles, tout en maintenant une démarche responsable et respectueuse de l'environnement. Si vous habitez en dehors de notre zone opérationnelle ou si les informations que vous avez fournies sont incorrectes ou incomplètes, nous vous encourageons à explorer nos ressources en ligne. Notre site web est conçu pour vous offrir un accès facile à toutes nos brochures, informations produits et autres ressources pertinentes, où que vous soyez.
Vidéo-surveillance – Vous serez filmé à l’entrée de nos locaux via un système de vidéo-surveillance, sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos locaux. Ces images seront effacées une semaine après leur enregistrement, sauf si elles doivent servir de preuve.
Maintenance informatique – Nos sous-traitants chargés de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet pourraient accéder à vos données dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.
Si vous nous adressez votre candidature, vos données seront traitées à votre demande en vue d’évaluer la possibilité d’une relation contractuelle.
Votre dossier - Dans l’Union européenne – Les données sont exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’U.E.
Envoi de lettres d’information - Toutefois, uniquement pour l’envoi de nos lettres d’information, nous sommes susceptibles de faire appel à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne. Si c’est le cas, nous veillons bien entendu à ce qu’ils soient obligés à respecter les mêmes standards de protection des données que dans l’UE, que ce soit par le biais de clauses contractuelles appropriées ou par leur adhésion aux principes du Privacy Shield. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande.
Information – Ce droit est exercé par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.
Accès et rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.
Opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.
Retirer votre consentement – Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.
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Portabilité – Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées ou transmises à un concurrent sous format électronique.
Le responsable de traitement de vos données (SPRL MAISONS BAIJOT, ayant son siège social à B- 5575 PATIGNIES (GEDINNE - BELGIQUE), 38, rue de Malvoisin, Tél. +32 61 58 89 24; info@maisonsbaijot.be) se tient à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.
Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 – commission@privacycommission.be).